la participation des personnes accueillies et de leurs familles

Le conseil de la vie sociale

(décret n° 2004-287 du 25 mars 2004)
Le conseil de la vie sociale donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement, notamment sur l’organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l’animation socio-culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d’équipements….
Il est élu pour deux ans, et est constitué de représentants des usagers, des familles, du personnel de l’Institut, du Conseil d’Administration et du directeur de l’établissement.
Le conseil de la vie sociale se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président qui fixe l’ordre du jour des séances. Un compte-rendu des réunions est rédigé.

Composition du conseil de la Vie Sociale

4 représentants des personnes accueillies (à partir de 11 ans)
4 représentants parentaux
4 représentants des salariés
1 représentant de l’ANPEAA (Association National des Parents d’Enfants Aveugles et Amblyopes)
1 représentant de l’organisme gestionnaire (Conseil d’Administration)
le directeur

Le Conseil de Vie Sociale : des compétences larges et une réelle activité au sein de l’Institut.

Rénovation architecturale : participation à la définition du programme architectural, interventions auprès de financeurs potentiels,  discours du Président lors de l’inauguration des nouveaux locaux ;

Livret d’accueil, règlement de fonctionnement ;

Développement des nouveaux projets (extension SAAAIS et SAFEP, formation professionnelle…) ;

Commission de restauration : élaboration d’un cahier des charges dans le cadre du choix d’un nouveau prestataire, étude des offres, qualité des menus… ;

Vie quotidienne de l’établissement : participation actives des usagers dans l’aménagement des lieux de vie, d’activités (informatique, musique…) ;

Réalisation d’une enquête de satisfaction auprès des parents en 2006 et 2008.
Participation au groupe de pilotage de l’évaluation interne ;

Procédures et modalités d’association à la prise en charge

Le projet individualisé de prise en charge : chaque enfant ou adulte bénéficie d’un projet personnalisé.
Il précise les objectifs de la prise en charge et les moyens spécifiques mis en œuvre pour les atteindre. Il est un outil dans la communication avec les familles, il est discuté et élaboré avec chaque jeune et sa famille. Il est revu annuellement afin d’en mesurer la pertinence mais aussi afin de constater les écarts entre les objectif et les résultats et amener les réajustements nécessaires.

Description des différentes étapes et modalités de participation et d’association de l’usager à l’élaboration, au suivi, à l’évaluation et aux réajustements du dit projet :

1. L’admission

Le directeur avec le responsable du service rencontre l’enfant et sa famille ou l’adulte concerné (orientation SRPA).
Lors de cette rencontre, après exposé de la situation de la personne concernée par l’admission, sont présentées les prestations proposées, les méthodes de travail et les formes d’association à l’accompagnement. Un point est également fait sur la procédure auprès de la MDPH. Il est indiqué que l’admission ne pourra être définitive que lorsque la MDPH aura notifiée l’orientation.

A l’issue de cette rencontre la personne susceptible d’être accueillie et/ou sa famille sont invitées à un temps de réflexion, avant que celles-ci ne prennent leur décision pour un suivi par l’Institut.
Si nécessaire, et avec l’accord des intéressés, des contacts pourront être pris avec des personnes ou structures intervenant auprès de l’enfant, du jeune ou de l’adulte (établissements scolaires, services médico-sociaux…) afin de mieux cerner la situation et proposer le cadre le plus approprié.
Toutefois, si à la fin de ce processus, l’admission ne peut être prononcée, une période d’évaluation (éventuellement en internat) sera proposée au jeune et à sa famille.

2. période d’élaboration du projet personnalisé

Cette période dure de 2 à 3 mois. Elle permet l’élaboration du projet individualisé de prise en charge qui sera présenté sous forme d’un document écrit conjointement signé par l’usager et/ou sa famille ou le représentant légal et le directeur de l’Institut.
Cette période permettra « d’approcher » la personne dans ses capacités mais aussi ses difficultés, et ce, de façon exhaustive (au plan de son autonomie quotidienne et sociale, de ses capacités d’apprentissage, de son aisance corporelle, de l’utilisation de ses capacités visuelles, de ses relations aux autres, de son expression…). Il s’agit pour nous, d’être autant attentif au « faire » qu’à « l’être ».
En fonction de ces éléments, des priorités seront déterminées sur les différentes dimensions : éducative, pédagogique, soin et rééducatif, sociale.
Tout au long de cette élaboration, la personne accueillie et sa famille seront associés. Durant cette période l’usager rencontrera l’ensemble des professionnels pour effectuer les bilans et évaluations nécessaires afin de déterminer la nature et le rythme des prises en charges. L’assistante de service social rencontrera au moins une fois la famille afin d’apporter les éléments d’un contexte familial et social pouvant servir à l’élaboration du projet.

Ces rencontres feront l’objet d’un compte-rendu d’évaluation écrit. Ce rapport fera également état des préconisations en matière de rééducation et d’accompagnement. Ils serviront de base au travail d’élaboration du projet individualisé.
De même, les référents de l’usager (éducateurs et / ou enseignants) rencontreront régulièrement celui-ci afin de faire le point et avancer ainsi progressivement avec lui, dans l’élaboration du projet. Ce travail fera l’objet d’un document écrit.

L’ensemble de ces éléments sera, à la fin de la période d’élaboration, partagé par l’équipe pluridisciplinaire qui se retrouvera dans une réunion dite de Projet Initial afin d’arrêter les objectifs,  les priorités d’actions, les outils et les moyens adaptés Ce projet fera l’objet d’un document écrit.

3. Présentation du document individualisé de prise en charge

Le document écrit issu de la réunion de projet initial, sera envoyé à la famille quinze jours avant une rencontre durant laquelle ce projet sera   oralement présenté et discuté. Après accord, le document individualisé de prise en charge sera rempli, signé et remis à l’usager et/ou à ses parents ou à son représentant légal.
Cette réunion est présidée par le Directeur de l’établissement ou son représentant. Cette rencontre aura lieu dans les 3 mois (maximum) suivant l’entrée de l’usager dans l’établissement. D’autres professionnels seront présents ; ils seront désignés lors de la  réunion préalable dite de « projet initial ».

4. Suivi, évaluation et réajustement du projet

Seules les synthèses peuvent modifier le contenu de ce projet individualisé de prise en charge.
Les synthèses constituent l’outil institutionnel et officiel de suivi et d’évaluation du projet individualisé de prise en charge. Chaque synthèse sera systématiquement précédée d’une rencontre avec l’usager et/ou son représentant légal. Cette rencontre aura lieu, en règle générale, avec l’assistante de service social.
Des réajustements du projet individualisé peuvent être décidés lors de ces synthèses, par l’équipe pluridisciplinaire.
Ces éventuels réajustements donnent lieu soit à un nouveau projet (élaboration d’un nouveau document individualisé de prise en charge) soit à un avenant au document individualisé de prise en charge initial. Un compte-rendu écrit de synthèse est communiqué à l’usager et/ou à son représentant légal. Il peut également être mis en place un temps de communication orale des contenus de la synthèse.
Les avenants au document individualisé de prise en charge sont annexés aux  comptes-rendus de synthèse et sont conjointement signés par le Directeur et l’usager et/ou par ses parents ou  son représentant légal.

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